J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601052A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 février 2006, M. Gérald Demey, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, en remplacement de M. Jean-Claude Sevat.